Nos sages auraient-ils perdu leur sagesse?
Que faire des violeurs qui ne se soignent pas, et restent dans leur folie destructrice? Le gouvernement répond: "écartons les de leurs victimes à leur sortie de prison, et obligeons-les à se soigner dans un centre fermé". C'est la fameuse rétention de sûreté, laquelle, à mon avis est une très bonne chose.
La gauche saisit le Conseil constitutionnel pour avis, mais avant de vous livrer la réponse du Conseil constiututionnel, je plante schématiquement le décor juridique:
1) en droit pénal français, une sanction plus grave que celle déjà existante ne peut s'appliquer à un condamné. C'est le principe de la non rétroactivité de la loi pénale. Seule la loi pénale plus douce peut rétroagir.
2) le Conseil constitutionnel estime que la rétention de sûreté est conforme à la Constitution, donc possible, et précise qu'il ne s'agit pas d'une sanction (mais d'un autre type de mesures). Et pourtant, il refuse sa rétroaction. Il y a là un hic! Le Conseil constitutionnel place le juge dans l'embarras on ne tranchant pas vraiment.
Car ou l'on dit que la rétention de sûreté équivaut à une sanction, et elle ne peut pas être rétroactive, ou elle n'est pas une sanction (ce que reconnait le Conseil constitutionnel) , et dans ce cas, elle peut rétroagir (ce que le Conseil constitutionnel refuse!!!!!)
Il y a là une interprétation ou un relecture nécessaire, mais le problème est qu'il n'y a aucune instance au-dessus du Conseil constitutionnel. Si bien que quand celui-ci commet....une hérésie, à moins de s'auto-saisir de nouveau sur le même texte (ce que ne prévoit pas la Constitution), il n' y a pas grand chose à faire, ou tout à réinventer. A ce titre, la solution de Sarko qui consiste à demander l'avis de la Cour de Cassation (qui a le devoir d'appliquer ce que dit le Conseil constitutionnel) est hiérarchiquement fou, mais a au moins le mérite de souligner que la décision du Conseil constitutionnel sème le flou au lieu de le lever.
Que faire des violeurs qui ne se soignent pas, et restent dans leur folie destructrice? Le gouvernement répond: "écartons les de leurs victimes à leur sortie de prison, et obligeons-les à se soigner dans un centre fermé". C'est la fameuse rétention de sûreté, laquelle, à mon avis est une très bonne chose.
La gauche saisit le Conseil constitutionnel pour avis, mais avant de vous livrer la réponse du Conseil constiututionnel, je plante schématiquement le décor juridique:
1) en droit pénal français, une sanction plus grave que celle déjà existante ne peut s'appliquer à un condamné. C'est le principe de la non rétroactivité de la loi pénale. Seule la loi pénale plus douce peut rétroagir.
2) le Conseil constitutionnel estime que la rétention de sûreté est conforme à la Constitution, donc possible, et précise qu'il ne s'agit pas d'une sanction (mais d'un autre type de mesures). Et pourtant, il refuse sa rétroaction. Il y a là un hic! Le Conseil constitutionnel place le juge dans l'embarras on ne tranchant pas vraiment.
Car ou l'on dit que la rétention de sûreté équivaut à une sanction, et elle ne peut pas être rétroactive, ou elle n'est pas une sanction (ce que reconnait le Conseil constitutionnel) , et dans ce cas, elle peut rétroagir (ce que le Conseil constitutionnel refuse!!!!!)
Il y a là une interprétation ou un relecture nécessaire, mais le problème est qu'il n'y a aucune instance au-dessus du Conseil constitutionnel. Si bien que quand celui-ci commet....une hérésie, à moins de s'auto-saisir de nouveau sur le même texte (ce que ne prévoit pas la Constitution), il n' y a pas grand chose à faire, ou tout à réinventer. A ce titre, la solution de Sarko qui consiste à demander l'avis de la Cour de Cassation (qui a le devoir d'appliquer ce que dit le Conseil constitutionnel) est hiérarchiquement fou, mais a au moins le mérite de souligner que la décision du Conseil constitutionnel sème le flou au lieu de le lever.