Même le Conseil constitutionnel déraille!

Même le Conseil constitutionnel déraille!
Nos sages auraient-ils perdu leur sagesse?

Que faire des violeurs qui ne se soignent pas, et restent dans leur folie destructrice? Le gouvernement répond: "écartons les de leurs victimes à leur sortie de prison, et obligeons-les à se soigner dans un centre fermé". C'est la fameuse rétention de sûreté, laquelle, à mon avis est une très bonne chose.

La gauche saisit le Conseil constitutionnel pour avis, mais avant de vous livrer la réponse du Conseil constiututionnel, je plante schématiquement le décor juridique:

1) en droit pénal français, une sanction plus grave que celle déjà existante ne peut s'appliquer à un condamné. C'est le principe de la non rétroactivité de la loi pénale. Seule la loi pénale plus douce peut rétroagir.

2) le Conseil constitutionnel estime que la rétention de sûreté est conforme à la Constitution, donc possible, et précise qu'il ne s'agit pas d'une sanction (mais d'un autre type de mesures). Et pourtant, il refuse sa rétroaction. Il y a là un hic! Le Conseil constitutionnel place le juge dans l'embarras on ne tranchant pas vraiment.

Car ou l'on dit que la rétention de sûreté équivaut à une sanction, et elle ne peut pas être rétroactive, ou elle n'est pas une sanction (ce que reconnait le Conseil constitutionnel) , et dans ce cas, elle peut rétroagir (ce que le Conseil constitutionnel refuse!!!!!)

Il y a là une interprétation ou un relecture nécessaire, mais le problème est qu'il n'y a aucune instance au-dessus du Conseil constitutionnel. Si bien que quand celui-ci commet....une hérésie, à moins de s'auto-saisir de nouveau sur le même texte (ce que ne prévoit pas la Constitution), il n' y a pas grand chose à faire, ou tout à réinventer. A ce titre, la solution de Sarko qui consiste à demander l'avis de la Cour de Cassation (qui a le devoir d'appliquer ce que dit le Conseil constitutionnel) est hiérarchiquement fou, mais a au moins le mérite de souligner que la décision du Conseil constitutionnel sème le flou au lieu de le lever.
# Posté le dimanche 02 mars 2008 10:01

Nouveau billet de banque?

Nouveau billet de banque?
Que pensez-vous de la création d'un nouveau billet de banque d'une valeur de 1 euro. Quand on sait que 26 pays sur 27 payent la fabrication des billets de 500 euros dont ils ne se servent jamais (billet créé à la demande des Allemands), je me dis que l'on pourrait bien mettre cet argent à fabriquer des billets d'un euro qui nous permettrait de mieux percevoir la valeur de notre monnaie.
# Posté le jeudi 24 janvier 2008 04:03
Modifié le jeudi 24 janvier 2008 04:14

ReTour du religieux, ou ReCours au religieux?

ReTour du religieux, ou ReCours au religieux?
En guise d'explication aux boulversements du monde, on nous sert sans cesse le "retour du religieux". Ce n'est pas l'avis de Georges CORM, économiste et historien.

Dans son livre "la question religieuse au 21ème siècle", il bat en brèche une telle vision du monde, notamment défendue par les néoconservateurs américains. Selon lui, l'irruption du religieux dans le champ politique ne s'explique pas par une résurrection des identités religieuses que les Lumières auraient gommées. Dans le prolongement d'Hanna Arendt, il décrit la crise de légitimité des vielles démocraties (minées par les effets de la globalisation économique et financière); crise qui affecte aussi les 3 monothéismes, contribuant ainsi à produire les extrémismes religieux.

On assiste donc moins à un "RETOUR au religieux" qu'à un RECOURS au religieux au service d'intérêts économiques et politiques.

Elites néoconservatrices occidentales et fondamentalismes religieux joueraient-ils le même jeu? Pour casser leur logique de vases communicants, diffuser l'apprentissage des Lumières et mettre en oeuvre les principes républicains dans un maximum de pays paraissent les meilleurs remparts.

J'apprécie assez l'éclairage de son analyse.
# Posté le vendredi 28 décembre 2007 10:34

Et la politique dans tout ça?!

Et la politique dans tout ça?!
Je ne pouvais quand même pas revenir sur mon blog sans évoquer le climat politique.

Bien qu'il soit encore tôt pour juger, je ne peux m'empêcher de faire quelques observations qui ne seront pas loin de vous faire penser que je suis devenue Sarko-sceptique:

- j'ai assez mal digéré la loi sur le pseudo-service miminum. Quand on lit la loi, on voit bien que, contrairement à ce qui était annoncé, des trains ne seront pas mis à la disposition des usagers, par exemple de 7h à 9h et de 17h à 19h, mais que la grève ne devra pas causer de gêne disproportionnée aux usagers! Bonjour la précision et le service minimum garanti! Je cite la loi mot pour mot: "Le niveau minimal de service doit permettre d'éviter que soit portée une atteinte disproportionnée à la liberté d'aller et venir"

- je trouve Kouchner aussi pitoyable et gaffeur que Douste-Blazy, et tout autant étranger aux affaires du monde l'un que l'autre!

- Darcos est le seul qui trouve grâce à mes yeux. Il va s'attaquer aux vrais problèmesde notre éducation, sans donner l'impression de révolutionner la maison.

- il parait que le Conseil de la sécurité nationale ne sera pas créé sous la forme qui existe déjà aux Etats-Unis, mais moi qui suis branchée questions de sécurité, je peux vous assurer que c'est une très bonne chose car aux Etats-Unis, ce conseil entrait justement en concurrence avec le département d'Etat à la défense, et c'est cette même dualité qui aboutit auxs échecs dont les Américains se souviennent encore: guerre du Viet-Nam, crise des relations américano-iraniennes (affaires des otages de l'ambassade US en Iran à l'époque de la chute du Shah d'Iran et de la montée de Khomeni) ...
A la place, nous aurons un conseil d'experts, qui ne rendra que des avis consultatifs, mais que des ignorants comme certains seraient bien inspirés d'écoutés, car il sera effectivement composé de grosses pointures (celles-là même qui travaillent à la rédaction d'un livre blanc sur la défense).

- la proportionnelle ne passe pas en ce qui me concerne, ni au Sénat, ni à l'Assemblée nationale.

- j'attends toujours un geste envers les retraités qui touchent à peine plus que le minimum vieillesse

Bref, avec ou sans Sarko, il faut que la France se réveille!
# Posté le samedi 24 novembre 2007 09:33
Modifié le mercredi 01 octobre 2008 04:29

Fournisseur d'accès à internet (FAI) suite...

Fournisseur d'accès à internet (FAI) suite...
Avant de me résoudre à retourner chez Orange et France Télécom qui sont quand même un peu plus chers que les autres FAI, je téléphone à Numéricâble (= Noos), et me laisse tenter par leur offre télévisuelle. Je fais venir un installateur chez moi, et là, c'est le début de ce qui allait ressembler à la fin.

Le type qui devait se présenter entre 12h et 14h, se pointe en retard, sans me prévenir par téléphone. Alors que j'avais donc quitté mon domicile, celui-ci m'appelle, ne s'excuse pas du retard, et me voilà priée de revenir chez moi! Je ne dis rien, mais lui fais ma tête des plus beaux jours (une porte de prison serait plus avenante que moi dans ces moments là), le type ouvre la bouche (et là, j'ai cru que j'allais mourir), je fais 3 pas en arrière, me tiens à distance le temps qu'il fasse ses manipulations, lui ne me donne aucune explication, me fais signer un papier, et repart.

Le lendemain, une amie me confie que trois personnes de sa connaissance qui était chez Numéricâble n'ont eu que des problèmes avec ce FAI, et sont toutes reparties chez France Télécom et consorts.

Ce témoignage associé au retard de l'installateur (mais surtout son incorrection! cela augurait très mal de la relation de client à fournisseur d'accès), son haleine de chacal, mon ignorance totale de la suite des évènements (quant à mon nouveau numéro de téléphone, le jour de la mise en service effective d'internet et de la télé...) ont achevé de me convaincre qu'il était hors de question d'en reprendre pour 12 mois avec un nouvel FAI guère plus fiable que le 1er.

France Télécom, me revoilà!

PS: sâchez pour info que la loi vous autorise à vous rétracter sous 7 jours francs (càd samedi, dimanche, jour férié, non compris), mais reste à votre charge le retour du matériel (je vous dirai ce qu'il en coûte quand j'aurai posté leur matériel)
# Posté le samedi 24 novembre 2007 09:04